La promesse solidaire des colocataires
Les formulaires de baux prévoient très souvent la solidarité de tous les locataires. Cette clause permet au propriétaire bailleur de s'adresser à n'importe lequel des locataires pour obtenir l'exécution des stipulations du contrat de bail, notamment le règlement du loyer et des charges.
Si cette clause n'existait pas cela reviendrait à diviser le bail en autant de contrats que de locataires ; le propriétaire devant s'adresser individuellement à tous les colocataires.
La colocation deviendrait alors plus complexe à gérer et beaucoup moins sure pour le propriétaire.
Imaginons qu’un grand appartement soit loué à cinq étudiants colocataires et que quatre de ces étudiants quittent le logement, laissant un seul d’entre eux assumer les obligations du bail, dépourvu des ressources financières pour payer seul le loyer… Et titulaire d’un contrat de location lui donnant le droit de se maintenir dans les lieux loués !
Par cet exemple il est aisé de comprendre l’utilité de la clause de solidarité.
Que se passe-t-il si un colocataire s'en va ?
Tant que le bail signé est en cours ou reconduit le colocataire qui s’est engagé reste solidaire.
Si le colocataire parti est remplacé par un autre et que les garanties proposées au bailleur sont suffisantes, le propriétaire peut unilatéralement dispenser le locataire de son engagement initial.
Ainsi les droits et obligations de chacun restent équilibrés.
L'étendue de la garantie des cautions solidaires
Le propriétaire a pu demander à chaque étudiant colocataire que quelqu’un se porte caution pour lui.
Il est assez fréquent que chaque caution ne souhaite se porter caution que pour l’étudiant qu’il connait et accepte ainsi d’aider.
La réalité juridique fait que les colocataires étant solidaires, la caution se trouve engagée pour l’ensemble du bail et pourrait le cas échéant être sollicité pour payer l’intégralité des loyers dus, et non seulement la quote-part de l’étudiant pour lequel il se porte caution.
Il serait vain et mensonger de le lui faire croire.
La solidarité engage
Etre colocataire c’est donc être solidaire, et être prêt à assumer les responsabilités prises lors de la signature du bail envers le propriétaire, seul s’il le faut.
Etre caution dans le cadre d’une colocation, c’est prendre le risque d’assumer l’intégralité de l’engagement en cas de défaillance des autres cautions (s’il y en a) et des autres colocataires.
Ce que j’en pense …
La colocation est un mode de vie qui se développe et qui mériterait un aménagement de la loi pour prendre en compte ses spécificités.
