La loi d'encadrement des loyers
La ministre a tout d'abord rappelé que le processus d'encadrement des loyers a déjà franchi une première étape en 2012. En effet, Cécile Duflot revient sur l'adoption du décret encadrant les loyers à la relocation, dans les villes de plus de 50 000 habitants.
Mais Cécile Duflot n'avait pas prévu de s'arrêter là. La ministre précise qu'elle travaille actuellement sur « un véritable encadrement des loyers » selon ses propres termes. Autrement dit, elle souhaite généraliser le dispositif. Cécile Duflot planche donc sur la rédaction d'un projet de loi, dont l'objectif est un « bornage possible des loyers, territoires par territoires ». Elle souhaite déposer ce projet de loi au Conseil des ministres au mois de juin 2013.
Il encadrera ainsi les loyers en tenant compte de plusieurs éléments : qualité du logement, situation géographique, prix au m²... La loi va aussi intégrer les travaux des 18 observatoires du logement.
Avec un dépôt du projet de loi en juin 2013, l'entrée en vigueur puis l'application de cette loi d'encadrement des loyers ne sont pas attendus avant 2014.
Le plan d'urgence
La ministre était avant tout interrogée sur le plan d'urgence annoncé le 21 mars par François Hollande. Elle a ainsi défendu les 20 mesures de ce plan, notamment la baisse de la TVA à taux réduit à 5 % pour le logement social. Selon la ministre, cette mesure devrait générer 75 000 emplois, en plus de favoriser l'environnement.
Elle précise toutefois qu'aucune généralisation de cette mesure à tout le secteur du bâtiment n'est envisagée.
Pour en savoir plus : Le ministère du Logement
