Première étape : la concertation
Avant de se lancer dans la procédure de changement de syndic, commencez par recueillir l'opinion des tous les copropriétaires. En effet, au moment du vote en assemblée générale, une certaine majorité sera nécessaire.
L'organisation d'un vote pour révoquer le syndic ou pour empêcher le renouvellement de son mandat, sans que celui-ci obtienne la majorité, pourrait conduire le syndic à démissionner.
Si toutefois vous notez que les copropriétaires souhaitent majoritairement remplacer le syndic, vous pouvez commencer d'ores et déjà à prévoir l'après. Autrement dit, prospectez pour trouver le futur syndic. Comparez les tarifs, les prestations, et n'oubliez pas de vérifier le sérieux du futur syndic en vous renseignant auprès des copropriétés qu'il gère.
Changement de syndic : 2 possibilités
Vous disposez de deux possibilités pour changer de syndic de copropriété :
- le vote contre le renouvellement à la fin du mandat,
- la révocation.
À la fin du mandat du syndic, lors de l'assemblée générale annuelle, les copropriétaires votent pour ou contre le renouvellement du mandat. Ce vote est inscrit à l'ordre du jour et les copropriétaires sont convoqués par le syndic quelques semaines avant la fin du mandat.
Attention : Le renouvellement du mandat du syndic de copropriété ne peut pas être fait de manière tacite. Un vote en assemblée générale est obligatoire.
Les copropriétaires peuvent donc voter contre ce renouvellement, et ainsi changer de syndic par la suite. Cette solution est d'ailleurs la plus simple.
Pour que le syndic puisse être renouvelé lors de ce vote, la majorité des voix des copropriétaires doit être réunie. Si ça n'est pas le cas, un second vote peut être organisé ultérieurement. La majorité des voix des copropriétaires présents lors du second vote suffit alors pour renouveler le mandat.
Si après ces deux votes la majorité n'est pas obtenue, le mandat du syndic n'est pas renouvelé. Vous pouvez alors changer de mandataire pour la gestion de votre copropriété.
Si vous ne souhaitez pas attendre la fin du mandat pour changer de syndic de copropriété, vous pouvez le révoquer. Cette révocation se fait lors d'une assemblée générale annuelle ou extraordinaire (lorsque la situation le nécessite), à la majorité absolue des copropriétaires.
Pour pouvoir avoir recours à la révocation, les copropriétaires doivent obligatoirement justifier de motifs sérieux. Ainsi par exemple, l'inertie du syndic, une faute de gestion, une négligence grave peuvent justifier la révocation.
Durant cette assemblée générale, le syndic doit avoir la possibilité de se défendre, sans quoi il pourra contester la révocation et obtenir des dommages et intérêts pour révocation abusive.
À noter : Le syndic doit convoquer à la demande de copropriétaires une assemblée générale pour régler la question de la révocation. S'il refuse, le conseil syndical ou l'un des copropriétaires peut le mettre en demeure de le faire.
Un autre syndic prend la relève
Lors de l'assemblée générale de révocation, ou de non renouvellement, prévoyez les modalités et le moment du vote pour l'élection du nouveau syndic que vous avez déterminé à l'avance, afin de ne pas souffrir d'une longue période sans mandataire de gestion.
Une fois le syndic remplacé, l'ancien mandataire dispose d'un mois après la fin de son mandat pour transmettre tous les documents relatifs à la copropriété en sa possession, ainsi que les fonds immédiatement disponibles. Ensuite, il doit transmettre la totalité du solde des fonds de la copropriété et un état précis des comptes dans les deux mois qui suivent.
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