Fluidifier le marché
En juin dernier, le Président de la République a annoncé sur un plateau télé que la taxation des plus-values immobilières est en cours de réforme. Depuis, le ministre de l'Économie l'a confirmé et a affirmé que la réforme sera intégrée au projet de loi de finances pour 2014. Elle entrera donc en vigueur le 1er septembre 2013.
L'objectif annoncé pour cette mesure est la fluidification du marché immobilier. De plus, le ministère de l'Économie compte soutenir l'activité du BTP grâce à l'augmentation du nombre de ventes de logements qui pourraient entrainer des travaux. Par cette mesure, la baisse des prix du marché est aussi visée, aussi bien à l'achat que pour la location.
La réforme des plus-values
L'objet de cette réforme est d'alléger cette taxation. Actuellement, leur taxation se divise entre 19 % des impôts et 15,5 % de prélèvements sociaux (CRDS et CSG). Depuis la réforme Fillon de février 2012, les plus-values sur les ventes de résidences secondaires sont exonérées totalement au bout de 30 ans.
La réforme va réduire ce délai de détention à 22 ans. De plus, l'exonération des prélèvements sociaux se fait toujours de manière progressive chaque année et sera totale au bout de 30 ans.
L'entrée en vigueur de cette réforme est prévue pour le 1er septembre 2013.
À noter : Entre le 1er septembre 2013 et le 31 août 2014 un abattement supplémentaire de 25 % sera appliqué pour les ventes conclues dans cette période.Augmenter le nombre de constructions
Toujours dans l'idée de fluidifier le marché du logement, le ministère prévoit de supprimer les abattements de durée de détention des terrains à bâtir. Cela incite ainsi les propriétaires à les vendre, ce qui pourraient donc conduire à la construction de nouveaux logements.
Pour en savoir plus : Le ministère du Budget
