Evolution de l'indice de référence des loyers (IRL)
Indice IRL du 4° trimestre 2015 : 125,28
Variation annuelle des loyers de - 0,01 %
Encadrement des loyers : une proposition de loi relance l'idée
Expulsion, encadrement des loyers et seuils de logements sociaux
Le député Pierre Gosnat a soumis à l'assemblée nationale une proposition de loi le 19 octobre dernier. Trois mesures sont proposées pour faire face à la crise du logement qui touche la France.
La zone A bis étendue appliquée au PLSA et PLI depuis le 1er juin 2011
Arrêté du 26 mai 2011
Un arrêté du 26 mai 2011, rend la zone A bis étendue depuis le 22 décembre 2010, applicable au plafonds du PSLA (prêt social location accession) et du PLI (prêt locatif intermédiaire). Il est en vigueur depuis le 1er juin 2011.
Location accession
Devenir propriétaire plus tard
Pour acquérir un bien vous pouvez avoir recours au système de la location accession.
Syndic, syndicat de copropriété et conseil syndical
Les immeubles en copropriété sont gérés par plusieurs organes : le syndic de copropriété, le syndicat de copropriété et le conseil de syndical.
MOTS-CLÉS
Budget logement
Loi du 6 juillet 1989
Bail mixte habitation et professionnel
Fiscalité immobilière
Loyers
Taxe d'habitation
Fermage
Taxe sur les logements vacants
Impôts et taxes
Article L.632-1 du CCH
Charges récupérables
Evolution des loyers
Terrain
Blocage des loyers
Garanties locatives
Logement étudiant
Augmentation du loyer
Télévision