Diagnostic technique : modification de l'état de l'installation intérieure d'électricité
Le modèle et la méthode de réalisation sont modifiés
MOTS-CLÉS
Impôts et taxes
Loi du 25 mars 2009
Conseil syndical
Vices cachés
Congé
Révision du loyer
Augmentation du loyer
Energie
Location-accession
Bailleur
Bail mixte habitation et professionnel
Economies d'énergie
Plus-values immobilières
Etat de l'installation intérieure d'électricité
Télévision
Cautionnement
Taxe sur les logements vacants
Logement étudiant