Diagnostic technique : modification de l'état de l'installation intérieure d'électricité
Le modèle et la méthode de réalisation sont modifiés
MOTS-CLÉS
Bruit
Gestion immobilière
Vices cachés
Taxe d'habitation
Loi du 6 juillet 1989
Dépôt de garantie
Bail mixte habitation et professionnel
Statistiques immobilières
Blocage des loyers
Indices immobiliers
Article L.632-1 du CCH
Impôts et taxes
Colocation
Révision du loyer
Charges récupérables
Garantie des risques locatifs (GRL)
Formalités
Préavis