Diagnostic technique : modification de l'état de l'installation intérieure d'électricité
Le modèle et la méthode de réalisation sont modifiés
MOTS-CLÉS
Prêt à taux zéro
Aides au logement pour les locataires
Bail d'habitation non meublée
Travaux
Impôts locaux
Vices cachés
Impôts et taxes
Fiscalité des revenus fonciers
Bail professionnel
Sous-location
Diagnostics techniques immobiliers
Location-accession
Loi du 6 juillet 1989
Location meublée
Loi du 25 mars 2009
Garanties
Bail de stationnement
Garantie des risques locatifs (GRL)