Le dossier de diagnostic technique obligatoire pour la location
Des annexes indispensables au bail
Il faut annexer au contrat de bail un dossier de diagnostic technique. Les pièces constitutives de ce dossier dépendent de la destination du local (habitation, commerce, ...)
MOTS-CLÉS
Etat des risques naturels et technologiques (ERNT)
Salons immobiliers
Loyers
Formalités
Fermage
Bail commercial
Prêt à taux zéro
Fiscalité des revenus fonciers
Bail d'habitation meublée
Aides au logement pour les locataires
Taxe d'habitation
Bail d'habitation non meublée
Bruit
Plus-values immobilières
Taxe sur les logements vacants
Statistiques immobilières
Impôts locaux
Gestion immobilière