En quoi consiste l'éco PTZ ?
Il s'agit d'un prêt à taux zéro accordé par certaines banques, pour un ensemble de travaux visant à améliorer les qualités énergétiques de la résidence principale. Cette mesure fait suite au Grenelle de l'environnement, dans l'objectif d'améliorer les caractéristiques environnementales du parc immobilier français plus ou moins récent.
Le montant maximal de l'éco PTZ est de 30 000 €.
Tous les logements peuvent-il ouvrir droit à l'éco PTZ ?
Non, seuls certains logements destinés à recevoir des travaux d'amélioration énergétique sont concernés par l'éco PTZ.
Le bien immobilier doit :
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être la résidence principale
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avoir été construit avant le 1er janvier 1990
Qui peut bénéficier de l'éco PTZ ?
Seuls les propriétaires et les bailleurs peuvent bénéficier de l'éco prêt à taux zéro, qu'ils soient :
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personnes physiques
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personnes morales
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copropriétés
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sociétés civiles non soumises à l'impôt sur les sociétés (dans certains cas).
Sont donc exclus de cette aide financière, les occupants, les locataires, les ayants droit...
Quels types de travaux ouvrent droit à l'éco PTZ ?
L'éco PTZ a été créé dans une visée d'amélioration énergétique de l'habitat. Seuls les travaux allant dans ce sens peuvent donc permettre d'en bénéficier.
Il sont listés exhaustivement, et réparti en deux catégories. Ainsi, on a le choix entre :
- Le bouquet de travaux. Dans ce cas, deux travaux doivent être effectués parmi la liste suivante :
- isolation de la toiture
- isolation des murs donnant sur l'extérieur
- isolation des ouvertures donnant sur l'extérieur
- installation d'un système de chauffage à énergie renouvelable
- installation d'un système de production d'eau chaude sanitaire à énergie renouvelable
- installation ou remplacement du système de chauffage ou de production d'eau chaude sanitaire.
- L'amélioration de la performance énergétique globale. Cette option ne concerne que les logements construits entre 1948 et 1990. Les travaux doivent conduire à une consommation de 80 kWh/m²/an, sauf si initialement, la consommation était supérieure à 180 kWh/m²/an. Dans ce dernier, la consommation après travaux sera de 150 kWh/m²/an.
À noter : un chantier isolé n'ouvre pas droit à l'éco PTZ.
Quelles sont les banques qui accordent l'éco PTZ ?
- BNP Paribas
- Crédit Agricole
- Société Générale
- Caisse d’Epargne
- Banque Populaire
- Crédit Mutuel (via la FBF)
- La Banque Postale
- Crédit Foncier
- Crédit Immobilier de France
- Solféa
- Domofinance
- LCL
Comment obtenir l'éco PTZ ?
Pour bénéficier de l'éco PTZ, il faut commencer par identifier les travaux en fonction des besoins énergétiques, en faisant réaliser un audit énergétique par un professionnel, qui fournira ensuite un devis.
Ensuite, on s'adresse aux banques partenaires.
Si le prêt est accordé, les travaux doivent être faits dans les deux ans.
Pour finir, une fois le chantier terminé, le commanditaire doit fournir à la banque un exemplaire du formulaire facture (téléchargeable), ainsi que les factures détaillées.
Où se renseigner ?
Pour en savoir plus et télécharger les documents à fournir :
www.eco-ptz-travaux.fr
