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Révision des loyers soumis à la loi de 1948 le 1er juillet 2009

Décret n° 2009-1082 du 1er septembre 2009 modifiant le décret n° 48-1881 du 10 décembre 1948 déterminant les prix de base au mètre carré des locaux d’habitation ou à usage professionnel

Tous les ans un décret qui parait à la rentrée vient fixer les prix de base au mètre carré des locaux d’habitation ou à un usage professionnel soumis à la loi du 1er septembre 1948 ; voici le dernier paru au journal officiel du 3 septembre 2009.

Pour afficher le texte en vigueur cliquez ici

La prochaine révision des loyers soumis à la loi de 1948 aura lieu le 1er juillet 2010, le décret paraîtra vraissemblablement fin août 2010.

Bérénice Destours - Je gère mon immobilier
Publié le 01/09/2009 à 00:00
Source : Legifrance - Le service public de la diffusion du droit

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Mots-clés : Loi du 1er septembre 1948, Loyers

Révision des loyers soumis à la loi de 1948 le 1er juillet 2009

Décret n° 2009-1082 du 1er septembre 2009 modifiant le décret n° 48-1881 du 10 décembre 1948 déterminant les prix de base au mètre carré des locaux d’habitation ou à usage professionnel

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