Impayés de loyers
Le bail oblige le locataire à s'acquitter du paiement de son loyer et de ses charges. Si les impayés de loyers perdurent, le propriétaire peut avoir recours à la justice pour demander une résiliation de bail.
Présidentielle 2012 : les propositions logement de Jacques Cheminade
Un toit pour tous
Jacques Cheminade est l'un des dix candidats à la présidentielle 2012. Son programme contient une partie consacrée à la politique du logement.
GRL : une nouvelle proposition de loi
La GRL pourrait devenir la seule garantie loyer
Le député Christian Estrosi a déposé une proposition de loi devant l'Assemblée Nationale le 20 mars 2012. Elle porte sur la garantie des risques locatifs et a pour but de la généraliser.
15 mars : fin de la trêve hivernale
Trêve hivernale, du 1 novembre au 15 mars
La trêve hivernale prend fin le 15 mars de chaque année.
La crise du logement s'intensifie selon la Fondation Abbé Pierre
Le rapport 2012 du mal-logement
C'est dans ce contexte de crise, de campagne électorale et d'arrivée des grands froids que la Fondation Abbé Pierre a publié son rapport annuel sur le mal-logement. Le constat est clair : la situation s'aggrave.
En cas d'impayés locatifs le propriétaire bailleur ne doit pas trop attendre pour contacter un huissier
Patrick Safar, huissier de justice et secrétaire-adjoint du bureau de la Chambre nationale des huissiers de justice
Lorsque malheureusement un propriétaire doit avoir recours à une procédure d'expulsion, il doit faire appel à un huissier de justice pour le conseiller et effectuer les démarches juridiques nécessaires.
La trêve hivernale finie, les expulsions reprennent
Fin de la trêve hivernale le 15 mars
Comme chaque année, la trêve hivernale interrompt les procédures d'expulsion entre le 1er novembre et le 15 mars. Les expulsions recommencent donc dès le mercredi 16 mars 2011 au matin. Les personnes menacées d'expulsion sont aujourd'hui de plus en plus nombreuses.
