Taxe foncière sur immeuble bâti
Impôt local, la taxe foncière est due annuellement notamment par les propriétaires.
Taxe sur les logements vacants
Dans certaines communes, les propriétaires versent une taxe sur les logements vacants (TLV) sous certaines conditions.
Louer pour les vacances
Les locations de vacances, comme les autres types de locations, impliquent de obligations pour le propriétaire-bailleur et pour le locataire.
Dispositif Scellier, des modifications en vue
Un décret devrait sortir d'ici la fin de l'été pour modifier certains points du dispositif Scellier.
Allo prévention expulsions
08 10 001 505
Plateforme téléphonique nationale créée il y a presque un an par la Fondation l'Abbé Pierre, elle a pour but d'éviter les expulsions locatives.
Fiscalité des locations meublées
Les propriétaires-bailleurs de locations meublées sont soumis à un régime fiscal particulier.
Location meublée pour étudiant, un régime particulier
La location meublée pour étudiant bénéficie d'un régime propre concernant la durée minimale du bail.
Grenelle II et DPE
Lors de l'examen de la loi Grenelle II devant l'Assemblée Nationale, les députés ont proposés plusieurs amendements relatifs au diagnostic de performance énergétique (DPE).
Charges locatives : la répartition bailleur locataire ?
Un bien immobilier locatif implique le paiement de certaines charges, aussi bien par le bailleur que par le locataire.
Dispositif Scellier pour les DOM-TOM
Un dispositif Scellier spécialement applicable aux DOM-TOM est applicable depuis 2009.
Etablir un état des lieux
Facultatif mais indispensable
Document incontournable de la location d'un logement, il est réalisé à l'entrée et à la sortie.
