Une réforme annoncée
Lors de la conférence de presse du 31 janvier 2011, concernant la feuille de route de l'année du Ministère du Logement et de l'environnement, Benoist Apparu et Nathalie Kosciusko-Morizet avaient annoncé qu'une nouvelle définition des surfaces de plancher était prévue pour le courant de l'année.
L'objectif d'une telle réforme est d'uniformiser ces notions de surfaces, afin de rendre le système plus simple. Mais, il s'agit aussi de l'adapter aux futures exigences de la RT 2012 et ainsi de verdir le parc immobilier français.
La loi foncière de 1967 a créé la SHON et la SHOB, mais les réformes successives ont rendu selon Benoist Apparu, ces surfaces complexes et peu représentatives de la surface habitable réelle.
La nouvelle surface de plancher
La décision a donc été prise d'uniformiser grâce à la surface de plancher. Celle-ci remplacera à partir du 1er mars 2012 la SHON et la SHOB, comme le prévoit l'ordonnance adoptée le 16 novembre 2011 en Conseil des Ministres.
Cette surface est égales aux surfaces de plancher dans les constructions closes et couvertes. Seules les surfaces bénéficiant d'une hauteur sous plafond d'au moins 1,80 m sont concernées.
La particularité de la surface de plancher est qu'elle ne prend pas en compte les murs extérieurs. Sans cet élément, on aura moins tendance à faire des murs moins épais pour augmenter son droit à la construction. Ainsi, les nouveaux bâtiments devraient être mieux isolés, les façades pouvant être plus larges. Le Secrétaire d'État au Logement estime aussi que cette mesure particulière devrait aussi accroitre la production de logements.
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