Le PTZ enseignant enterré
Fin du dispositif le 2 février 2011
Mis en place il y a un peu plus d'un an, le prêt à taux zéro réservé aux enseignants prend déjà fin. Ce dispositif permet à ces professionnels d'acquérir leur résidence principale, lors de leur première affectation, ou lors d'une mutation dans un autre département.
Le PTZ devient PTZ Plus
Une réforme appliquée dès le 1er janvier 2011
Mardi 14 septembre 2010, le gouvernement a annoncé la réforme des aides à l'accession à la propriété. Au centre de cette réforme, la création du Prêt à taux zéro plus.
MOTS-CLÉS
Fiscalité de la résidence principale
Délais
Charges récupérables
Aides fiscales
Impayés locatifs
Augmentation du loyer
Code civil
Article L.632-1 du CCH
Emprunts immobiliers
Etat des lieux
Terrain
Copropriétaire
Loi du 6 juillet 1989
Garanties
Subventions
Bail d'habitation meublée
Diagnostics techniques immobiliers
Congé