Le PTZ enseignant enterré
Fin du dispositif le 2 février 2011
Mis en place il y a un peu plus d'un an, le prêt à taux zéro réservé aux enseignants prend déjà fin. Ce dispositif permet à ces professionnels d'acquérir leur résidence principale, lors de leur première affectation, ou lors d'une mutation dans un autre département.
Le PTZ devient PTZ Plus
Une réforme appliquée dès le 1er janvier 2011
Mardi 14 septembre 2010, le gouvernement a annoncé la réforme des aides à l'accession à la propriété. Au centre de cette réforme, la création du Prêt à taux zéro plus.
MOTS-CLÉS
Acquéreur
Eau
Garanties locatives
Propriétaire
Indexation du loyer
Loi du 1er septembre 1948
Assurance emprunteur
Diagnostic de performance énergétique (DPE)
Terrain
Charges récupérables
Révision du loyer
Société Civile Immobilière (SCI)
Garantie des risques locatifs (GRL)
Loi du 6 juillet 1989
Location-accession
Transactions immobilières
Bail mixte habitation et professionnel
Prêt à taux zéro