Le PTZ enseignant enterré
Fin du dispositif le 2 février 2011
Mis en place il y a un peu plus d'un an, le prêt à taux zéro réservé aux enseignants prend déjà fin. Ce dispositif permet à ces professionnels d'acquérir leur résidence principale, lors de leur première affectation, ou lors d'une mutation dans un autre département.
Le PTZ devient PTZ Plus
Une réforme appliquée dès le 1er janvier 2011
Mardi 14 septembre 2010, le gouvernement a annoncé la réforme des aides à l'accession à la propriété. Au centre de cette réforme, la création du Prêt à taux zéro plus.
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Société Civile Immobilière (SCI)
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Blocage des loyers
Article L.632-1 du CCH
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