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J'ai oublié de réviser le montant du loyer, puis-je le faire maintenant ?

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Le propriétaire bailleur doit demander l'indexation du loyer dans un délai maximum de cinq ans.

Le fait de ne pas réclamer le montant des indexations au locataire n'équivaut pas à une renonciation à l'indexation.

Une prescription de cinq ans s'applique à la possibilité pour le bailleur de demander les indexations qui n'ont pas été appliquées.

Cela signifie que si vous avez oublié de demander l'indexation des loyers depuis plus de cinq ans, il est toujours possible de régulariser la situation pour les cinq dernières années et impossible de le faire pour les années antérieures.

Bien évidemment, vous ne pouvez réclamer une indexation que si une clause du bail le prévoit.

En pratique, nous vous conseillons d'appliquer régulièrement les indexations afin d'éviter un arriéré important que le locataire aurait peut-être du mal à payer.

 

Lire aussi :

Comment réviser le montant du loyer d'un bail d'habitation

 

Bérénice Destours - Je gère mon immobilier
Publié le 15/11/2009 à 00:00 | Mis à jour le 12/05/2010 à 00:00

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