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Bientôt une trêve hivernale pour les coupures d'énergie ?

Interdiction des coupures d'énergie l'hiver, la proposition de loi

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Lutter contre la précarité énergétique en interdisant les coupures d'électricité, gaz et chaleur durant la trêve hivernale, c'est l'objectif d'une proposition de loi déposée au Sénat le 15 septembre 2011. Une proposition de réponse aux hausses constantes des tarifs de l'énergie.

 

Paupérisation et précarité énergétique


Le groupe de sénateurs ayant déposé une proposition de loi créant une trêve hivernale pour les coupures d'énergie fonde ce projet de réforme sur le constat d'une paupérisation et d'une aggravation de la précarité énergétique des Français.

Les sénateurs se fondent tout d'abord sur l'étude de l'Insee selon laquelle 8,2 millions de personnes vivaient sous le seuil de pauvreté en 2009. Ils estiment d'ailleurs que ce chiffre est en augmentation et même que l'écart entre riches et pauvres se creuse.

En s'axant plus précisément sur le secteur énergétique, les sénateurs constatent une hausse des factures d'énergies (électricité, gaz et chaleur), conduisant à une aggravation de la précarité énergétique. Selon eux, les tarifs du gaz ont augmenté de 61 % depuis 2005, dont 21 % en 2010. L'électricité a augmenté de 6 % en 2010 et devrait encore subir une hausse de 5 % par an jusqu'en 2015. Sont en cause la privatisation des fournisseurs, la fixation des tarifs non plus par l'État mais par la Commission de régulation de l'énergie, en fonction uniquement du marché.
La tendance serait donc à une aggravation de la précarité énergétique. L'étude menée dans le cadre du Grenelle de l'environnement en janvier 2010 montrait que 13 % des Français consacrent plus de 10 % de leurs revenus aux factures d'énergie. Un seuil souvent considéré comme signe d'une précarité énergétique.

La politique Gouvernementale pointée du doigt


Le groupe de sénateurs dénonce la politique menée par le Gouvernement, qu'ils accusent de renforcer les « inégalités sociales et territoriales ». Aucune solution efficace n'aurait été adoptée selon eux pour changer cette situation.

Le tarif social ne serait pas efficace d'une part du fait d'une mauvaise communication sur le sujet. En juin 2010, seuls 625 000 personnes en bénéficiaient sur les 2 millions qui en auraient besoin. D'autre part, les critères trop restrictifs excluraient plus de 65 % des bénéficiaires potentiels.

Une trêve hivernale


Dans l'attente d'une loi sur l'énergie, ce groupe de sénateur soumet donc une proposition de loi simple : interdire les coupures d'électricité, gaz et chaleur entre le 1er novembre et le 15 mars. Autrement dit, il s'agit d'instituer une trêve hivernale pour l'énergie.

Elle serait matérialisée par l'article L 115-3 du Code de l'action sociale et des familles, selon lequel les fournisseurs de gaz, électricité et chaleur, auraient l'interdiction d'effectuer des coupures dans les résidences principales entre le 1er novembre et le 15 mars.

Pour l'heure, cette proposition est en première lecture au Sénat et doit donc suivre toute la procédure législative.

Pour en savoir plus :
La proposition de loi

Perrine Roux - Je gère mon immobilier
Publié le 11/01/2012 à 00:00
Source : Sénat

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