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Inondations : les promoteurs ne sont pas responsables

Marc Pigeon, Président de la Fédération des promoteurs immobiliers

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Les promoteurs immobiliers sont en désaccord avec Nathalie Kosciusko-Morizet quant à leur responsabilité concernant les logements inondés. Marc Pigeon, Président de la Fédération des promoteurs immobiliers répond à la ministre du Logement.

 

Je gère mon immobilier :

Pourquoi selon vous Nathalie Kosciusko-Morizet s'est-elle trompée de cible en désignant les promoteurs immobiliers comme responsables des logements inondés ?


Marc Pigeon : Les promoteurs sont agacés que leur profession soit toujours désignée et le plus souvent à mauvais escient, comme ça a été le cas suite à la tempête Xinthia. Il faut savoir que nous construisons à 90 % en collectif, ce qui est donc plus sûr, du fait notamment de la présence d'étages dans nos bâtiments. Mais, il faut aussi savoir qu'un promoteur est pénalement responsable, et est donc obligé de construire uniquement là où c'est autorisé. Nous ne pouvons donc pas construire en zone inondable interdite, contrairement à ce qui a été dit. Les particuliers eux n'engagent pas leur responsabilité pénale s'ils font construire sur une zone interdite ou à risque.

JGMI :

Comment se fait-il que des logements soient construits en zone inondable ?


MP : On construit déjà en zone inondable, plus précisément en zone bleue si certaines mesures sont prises. Par contre, c'est interdit en zone rouge, là où le risque d'inondation peut être de plus d'un mètre de hauteur d'eau, ou bien où la vitesse de l'eau pourrait être trop importante.

JGMI :

Pensez-vous que la réglementation actuelle en matière de construction en zone inondable soit adaptée ?


MP : Je pense qu'il faudrait l'adapter à la réalité du risque. La première chose à faire dans chaque cas est bien de prendre la mesure réelle du risque, afin de pouvoir prendre des mesures pour le limiter au maximum quand c'est possible. Ces mesures permettraient de protéger les personnes, les biens et les accès. Selon moi, le risque est maitrisable quand il s'agit d'une hauteur d'eau. On peut par exemple construire sur pilotis. Par contre, le risque de vitesse d'eau élevée est un véritable danger qui ne peut être limité, il ne faut alors pas construire. À mon avis, il faut donc savoir distinguer ces deux cas de figure, hauteur d'eau et vitesse. Mais, lorsque la construction est possible, il faut impérativement prendre des mesures pour qu'il n'y ait plus de danger. En adoptant cette conception au cas par cas, on pourrait gagner beaucoup de territoire. J'ai d'ailleurs fait parvenir une proposition de décret au ministère du Logement qui va dans ce sens.

Pour en savoir plus :
Fédération des promoteurs immobiliers

Perrine Roux - Je gère mon immobilier
Publié le 20/12/2011 à 00:00

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