Christine Lagarde confirme la possible augmentation
Les rumeurs allaient bon train quant à une possible augmentation de la facture d'électricité à partir du 1er janvier 2011. Le 25 octobre, la ministre de l'économie et des finances l'a confirmé.
Un amendement à la loi de finances promulguant l'autorisation pour la Commission de régulation de l'énergie (CRE) d'augmenter la contribution au service public de l'électricité (CSPE) a donc bien été adopté.
Aujourd'hui, la hausse n'est pas encore certaine car la loi de finances contenant cet amendement doit encore être votée. Pour autant, il y a peu d'espoir que l'État fasse machine arrière sur le sujet.
L'augmentation
L'amendement ne prévoit pas une hausse du prix du kWh en tant que tel. Il s'agit en réalité d'une augmentation de 3 à 4 % de la CSPE.
Celle-ci passera de 4,5 à 7,5 € au 1er janvier 2011, si la loi de finances est votée telle quelle.
Cette nouvelle augmentation fait suite à une hausse déjà très importante (3 % pour les particuliers) des tarifs de l'électricité le 15 août dernier. En 6 mois, l'augmentation totale pourrait donc bien avoisiner les 7 %. Une hausse record, que les particuliers n'avaient plus subie depuis des décennies.
La CSPE
La contribution au service public de l'électricité est une taxe payée par tous les consommateurs. Elle est prélevée directement sur la facture d'électricité.
Cette contribution a été créée par la loi du 3 janvier 2003.
La CSPE est utilisée pour financer :
- les investissements des opérateurs d'électricité en matière d'énergies renouvelables,
- les investissements des opérateurs pour les zones d'électrification isolées,
- le médiateur de l'énergie.
Une hausse de la facture pour financer les énergies renouvelables
La raison invoquée pour cette nouvelle hausse est la nécessité de financer le rachat de l'électricité solaire photovoltaïque produite par les particuliers. Le rachat à un prix réglementé supérieur à celui du marché (0,60 €/kWh pour les panneaux intégrés au bâti, 0,30 €/kWh s'ils ne sont pas intégrés) engendrerait un surcout de 1,6 Md € pour EDF.
La hausse de la CSPE aurait donc pour vocation de compenser cet investissement.
Pour en savoir plus :
Loi n°2003-8 du 3 janvier 2003
Lire aussi :
Les tarifs réglementés de l'électricité augmentent de 3% pour les particuliers le 15 août 2010
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