Vers une nouvelle taxation des plus-values immobilières ?
Gilles Carrez souhaite que les plus-values immobilières soient soumises à CSG et CRDS.
MOTS-CLÉS
Loi du 6 juillet 1989
Prêt
Diagnostic de performance énergétique (DPE)
Fiscalité immobilière
Statistiques immobilières
Augmentation du loyer
Conseil syndical
Bail mixte habitation et professionnel
Logement étudiant
Plus-values immobilières
Niches fiscales
Préavis
Etat des risques naturels et technologiques (ERNT)
Bruit
Impayés locatifs
Assurance emprunteur
Gestion locative
Trêve hivernale