Vers une nouvelle taxation des plus-values immobilières ?
Gilles Carrez souhaite que les plus-values immobilières soient soumises à CSG et CRDS.
MOTS-CLÉS
Fiscalité des revenus fonciers
Colocation
Résiliation du bail
Bail de stationnement
Indexation du loyer
Trêve hivernale
Réparations locatives
Cautionnement
Evolution des loyers
Emprunt
Taxes foncières
Constat de risque d'exposition au plomb (CREP)
Subventions
Sous-location
Délais
Bail d'habitation meublée
Propriétaire
Terrain
