Le texte du projet de loi Alur a été déposé à l'Assemblée Nationale le 26 juin dernier. La première séance de débat s'est déroulée le 10 septembre dernier. Cette première lecture s'est achevée le 17 septembre avec une adoption du texte à 312 voix pour, 197 voix contre et 44 abstentions.
La navette parlementaire va désormais se poursuivre avec une première lecture du texte au Sénat à compter du 22 octobre 2013.
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Loi Alur : adoption en première lecture
Maud Chantalet - Je gère mon immobilier
Publié le 18/09/2013 à 10:35
Source : Assemblée nationale
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