Trêve hivernale

15 mars : fin de la trêve hivernale

Trêve hivernale, du 1 novembre au 15 mars

La trêve hivernale prend fin le 15 mars de chaque année.

Trêve hivernale du 1er novembre au 15 mars

Comme chaque année, la trêve hivernale débute le 1er novembre. Elle se termine le 15 mars, date à partir de laquelle les expulsions peuvent reprendre.

 

 

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La trêve hivernale finie, les expulsions reprennent

Fin de la trêve hivernale le 15 mars

Comme chaque année, la trêve hivernale interrompt les procédures d'expulsion entre le 1er novembre et le 15 mars. Les expulsions recommencent donc dès le mercredi 16 mars 2011 au matin. Les personnes menacées d'expulsion sont aujourd'hui de plus en plus nombreuses.

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Trêve hivernale : interruption des expulsions pendant l'hiver

Une mesure qui concerne les locaux d'habitation constituant la résidence principale du locataire

En hiver, les expulsions de locataires sont légalement suspendues durant une période de quasiment cinq mois, du 1er novembre au 15 mars. C'est ce que l'on appelle la trêve hivernale.

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