15 mars : fin de la trêve hivernale
Trêve hivernale, du 1 novembre au 15 mars
La trêve hivernale prend fin le 15 mars de chaque année.
La trêve hivernale prend fin le 15 mars de chaque année.
Comme chaque année, la trêve hivernale débute le 1er novembre. Elle se termine le 15 mars, date à partir de laquelle les expulsions peuvent reprendre.
Comme chaque année, la trêve hivernale interrompt les procédures d'expulsion entre le 1er novembre et le 15 mars. Les expulsions recommencent donc dès le mercredi 16 mars 2011 au matin. Les personnes menacées d'expulsion sont aujourd'hui de plus en plus nombreuses.
En hiver, les expulsions de locataires sont légalement suspendues durant une période de quasiment cinq mois, du 1er novembre au 15 mars. C'est ce que l'on appelle la trêve hivernale.

Les qualités environnementales des bâtiments apportent non seulement une valeur écologique, mais elles pourraient bientôt aussi apporter une valeur pécuniaire aux logements. Une étude originale de l'Ademe évalue pour la première fois ce potentiel.
