Les qualités environnementales des bâtiments apportent non seulement une valeur écologique, mais elles pourraient bientôt aussi apporter une valeur pécuniaire aux logements. Une étude originale de l'Ademe évalue pour la première fois ce potentiel.
La réforme de la surface plancher entrée en vigueur le 1er mars 2012 a eu comme impact inattendu une augmentation des cas de recours obligatoires à un architecte. Un décret vient désormais corriger cette situation.
Le décret du 19 avril 2012 crée un nouveau label qui sera attribué à certaines constructions utilisant des matériaux écologiques : le label bâtiment biosourcé.
L'Ademe a publié en avril 2012 la dernière version de son guide des aides financières. L'objectif, apporter des réponses claires aux particuliers qui souhaitent financer l'amélioration énergétique de leur logement.
Le 23 avril 2012, le décret relatif à la répartition des frais de chauffage en copropriété a été publié. L'Association des responsables de copropriété (ARC) a diffusé des mises en garde destinées aux copropriétaires.
Le décret du 2 avril apporte un nouveau cadre aux aides du Fonds d'aide à la rénovation thermique des logements privés (FART). Il concerne les propriétaires et copropriétaires occupants ayant des ressources modestes.
L'Union nationale de la propriété immobilière a réagit à l'une des propositions du candidat à la présidentielle Nicolas Sarkozy. L'UNPI dénonce une mesure qui conduirait au blocage de l'investissement privé locatif.
Le 2 avril 2012, la Fédération des ascenseurs tenait sa conférence de presse annuelle. L'occasion de faire un bilan d'étape sur l'avance de la mise en sécurité des ascenseurs.
Le candidat souverainiste à l'élection présidentielle de 2012, Nicolas Dupont-Aignan, a dévoilé son programme. Quelques-unes de ses propositions concernent le logement.
Après une procédure législative à rebondissement, la loi sur la majoration du droit à construire a finalement été adoptée. Elle est publiée le 21 mars au Journal officiel.
Après une procédure législative expresse mais à rebondissements, le loi de majoration de 30 % du droit à construire a finalement été adoptée définitivement par l'Assemblée Nationale.
Une proposition de loi vient d'être déposée à l'Assemblée nationale afin d'instaurer l'obligation de fournir un diagnostic mérule lors de la vente d'un logement.
Les qualités environnementales des bâtiments apportent non seulement une valeur écologique, mais elles pourraient bientôt aussi apporter une valeur pécuniaire aux logements. Une étude originale de l'Ademe évalue pour la première fois ce potentiel.
