Le candidat souverainiste à l'élection présidentielle de 2012, Nicolas Dupont-Aignan, a dévoilé son programme. Quelques-unes de ses propositions concernent le logement.
Après une procédure législative à rebondissement, la loi sur la majoration du droit à construire a finalement été adoptée. Elle est publiée le 21 mars au Journal officiel.
Suite à l'annonce du Président de la République, un projet de loi créant une majoration du droit à construire a été rédigé. Le Sénat vient d'y faire obstacle, en adoptant un amendement qui le vide de sa substance.
Suite à l'annonce par le Président de la République de la mise en place d'une mesure majorant le droit à construire de 30 %, un projet de loi a été présenté en Conseil des Ministres.
Lors de son allocution du 29 janvier 2012, le Président de la République a annoncé une mesure concernant le logement. Il s'agit de relever le COS de 30 %.
Les déclarations de la ministre du Logement concernant la responsabilité des promoteurs immobiliers sur les dommages causés par les inondations sur les logements ont fait réagir la profession.
L'ordonnance créant la surface de plancher présentée par Benoist Apparu, a été adoptée en Conseil des Ministres le 16 novembre 2011.
En mai 2011, le ministère du Logement prévoyait d'intégrer une taxe pour les français expatriés et les étrangers grévant les résidences secondaires. Thierry Mariani, secrétaire d'État aux transports, a annoncé le retrait de ce projet à l'AFP.
Les géomètres-experts ont pour rôle principal de délimiter la propriété foncière. Une mission donc primordiale pour les propriétaires particuliers et les futurs acquéreurs, qui permet ainsi d'éviter tout problème avec le voisinage.
Depuis le 1er mai 2011, de nouvelles règles parasismiques sont applicables en France. Désormais plus sévères, elles concernent une plus grande partie du territoire. Les permis de construire déposés à partir du 1er mai 2011 sont concernés par ces nouvelles normes.
Aider les Parisiens à devenir propriétaires dans la capitale, voilà le cheval de bataille de Jean-Yves Mano, adjoint au maire PS de la Ville de Paris, chargé du logement. Son idée, proposer une sorte de demi-propriété. D'un côté la ville est propriétaire du terrain, de l'autre le particulier possède les murs.
L'ordre des géomètres experts a mis en ligne son portail geofoncier à destination du grand public. Propriétaires et futurs acquéreurs ce site vous permet d'avoir accès aux informations concernant votre terrain.
Les qualités environnementales des bâtiments apportent non seulement une valeur écologique, mais elles pourraient bientôt aussi apporter une valeur pécuniaire aux logements. Une étude originale de l'Ademe évalue pour la première fois ce potentiel.
