La réforme de la fiscalité est en marche. En plus des très médiatiques suppression du bouclier fiscal et modification de l'ISF, le Gouvernement a imaginé une taxe sur les résidences secondaires des français expatriés et des étrangers.
La réforme de la fiscalité du patrimoine fait encore parler d'elle. Cette fois-ci, c'est le premier ministre, François Fillon, qui a fait quelques annonces lors d'un discours du 3 mars 2011. Au programme de cette réforme, la suppression du bouclier fiscal et la refonte de l'ISF.
Les conditions d'exonérations des taxes foncière et d'habitation 2010 ont été modifiées par l'arrêté du 3 mars 2010. Il fixe les plafonds de revenus fiscaux à ne pas dépasser pour bénéficier d'une exonération totale ou partielle.
Prévoir les dépenses inhérentes au logement est une étape indispensable pour tous les locataires. Le budget location doit donc être calculé.
Les conseils municipaux doivent étudier les abattements nécessaires à la taxe d'habitation pour ne pas pénaliser certains contribuables suite à la réforme des impôts locaux.
Payée chaque année, la taxe d'habitation concerne uniquement les biens immobiliers utilisés comme logement.
La taxe d’habitation est due au titre de l’année par l’occupant en place dans le logement le 1er janvier.
Qui doit payer la taxe d'habitation ? Comment est-elle calculée ? Suis-je imposable ?
Les qualités environnementales des bâtiments apportent non seulement une valeur écologique, mais elles pourraient bientôt aussi apporter une valeur pécuniaire aux logements. Une étude originale de l'Ademe évalue pour la première fois ce potentiel.
