Le Comité de suivi du Dalo a rendu son cinquième rapport annuel et le constat est très loin d'être positif, puisque ce document est intitulé : « Monsieur le Président de la République, faisons enfin appliquer la loi Dalo ! »
Le député Pierre Gosnat a soumis à l'assemblée nationale une proposition de loi le 19 octobre dernier. Trois mesures sont proposées pour faire face à la crise du logement qui touche la France.
Vous allez signer un bail commercial, comparez l’évolution des indices avant de choisir lequel appliquer.
L'observatoire CLAMEUR a rendu son étude sur les tendances du marché locatif pour 2011. Résultat : la tendance actuelle est à la reprise bien que pour l'heure, le marché soit encore en demi-teinte.
Des sénateurs ont déposé le 23 juin dernier une proposition de loi visant à faire du logement une priorité nationale. L'objectif est ainsi de faire face aux effets de la crise du logement en régulant le marché pour permettre au ménage de bénéficier d'un parcours résidentiel classique. Voici un extrait des motifs de cette proposition de loi.
La Confédération Syndicale du Cadre de Vie (CLCV), association de défense des consommateurs, a publié deux enquêtes portant sur les droits des locataires. L'une du 22 mars 2011 dénonce les abus de facturations des administrateurs de biens. L'autre, datant de début mai 2011, révèle que 12 % des organismes HLM ne respectent pas la loi de finances 2011.
Le marché de l'immobilier locatif est en crise depuis quelques mois. Hausse des loyers et pénurie de logement rendent de plus en plus difficile la recherche d'un toit pour les locataires. Le député Jean-Marc Ayrault a déposé une proposition de loi le 30 mars 2011 intitulée « Logement : prise de mesures urgentes et d'application immédiate ».
De -0,06 % au 4° trimestre 2009 à + 1,60 % pour l'indice IRL du 1° trimestre 2011 ; l'indexation des loyers est orientée à la hausse.
Le 16 mars 2011, le PS, le PCF, le MRC, le PRG ont soumis une pétition commune à signatures. Destinée au parisiens, elle réclame le blocage des loyers dans la capitale. Ce dispositif toucherait les loyers lors du changement de locataire, ou lors de la première mise en location.
Les augmentations des loyers des locaux d'habitation régis par la loi du 1er septembre 1948 interviennent en vertu de cette loi au 1er juillet.
Le propriétaire bailleur doit demander l'indexation du loyer dans un délai maximum de cinq ans.
Depuis le mois de septembre dernier, certains loyers pour des locaux d'habitations en régions parisiennes sont plafonnés pendant 12 mois.
Les qualités environnementales des bâtiments apportent non seulement une valeur écologique, mais elles pourraient bientôt aussi apporter une valeur pécuniaire aux logements. Une étude originale de l'Ademe évalue pour la première fois ce potentiel.
