La conjoncture économique actuelle influe bien évidemment sur le marché immobilier. En ce début d'année 2012, un bilan des mois écoulés et quelques prévisions sur ceux à venir s'imposent.
Le 28 septembre 2011, le Gouvernement a divulgué son projet de budget pour 2012. Au programme coups de rabots et nouvelles taxes et l'immobilier n'est pas épargné.
François Fillon avait annoncé son plan d'austérité le 24 août dernier. Il comprenait notamment la suppression de l'abattement fiscal sur les plus-values immobilières. Une mesure qui n'a pas fait l'unanimité et qui est aujourd'hui remise en cause.
Le 24 août 2011, le premier ministre, François Fillon, a annoncé son plan d'austérité pour réduire le déficit de l'État. Parmi ces propositions figure la suppression de l'abattement fiscal sur les plus-values immobilières.
Lundi 31 janvier, Nathalie Kosciusko-Morizet et Benoist Apparu ont présenté à la presse leur feuille de route 2011. C'était aussi l'occasion de faire un bilan des politiques immobilières menées en 2011, entre réformes et réorientations. Les prochains mois risquent donc d'être riches en actualités.
L'année 2010 a été riche en réformes immobilières et 2011 ne va pas non plus être en reste de ce côté-là. Après la loi de finances pour 2011, les réformes à venir vont concerner notamment la fiscalité du patrimoine. Pas toujours facile de s'y retrouver quand on est propriétaire particulier !
L'annonce qui fait parler d'elle dans le secteur de l'immobilier depuis la semaine dernière, c'est celle de l'éventuelle taxation des plus-values sur la vente des résidences principales. Une réglementation qui s'intègrerait à la future réforme de la fiscalité du patrimoine.
Gilles Carrez souhaite que les plus-values immobilières soient soumises à CSG et CRDS.
La Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) a remis son rapport annuel le 14 février dernier. Une partie est consacrée aux diagnostiqueurs immobilier.
