Loyers

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Présidentielle 2012 : Les propositions pour le logement de François Hollande

Le logement dans le programme de François Hollande

La campagne présidentielle est maintenant bien lancée. Le candidat du PS François Hollande a d'ailleurs dévoilé ses premières propositions le 22 janvier 2012, dont certaines concernent le logement.

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La taxe sur les loyers abusifs des micro-logements finalement adoptée

La taxe sur les micro-logements applicable depuis le 1er janvier 2012

Après plusieurs rebondissements, la taxe voulue par Benoist Apparu pour sanctionner les loyers trop élevés pour les petites surfaces, a finalement été adoptée.

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Loyers : blocage, plafonnement ou taxation ?

Le débat sur le blocage des loyers continue

Suite au rejet de la proposition de loi sur la taxation des loyers abusifs des micro-logements, le loyer est toujours au centre des débats politiques et chacun y va de sa proposition de mesure.

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Dalo, il faut enfin faire appliquer la loi

Le cinquième rapport annuel du Comité de suivi du Dalo

Le Comité de suivi du Dalo a rendu son cinquième rapport annuel et le constat est très loin d'être positif, puisque ce document est intitulé : « Monsieur le Président de la République, faisons enfin appliquer la loi Dalo ! »

Trêve hivernale du 1er novembre au 15 mars

Comme chaque année, la trêve hivernale débute le 1er novembre. Elle se termine le 15 mars, date à partir de laquelle les expulsions peuvent reprendre.

 

 

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Encadrement des loyers : une proposition de loi relance l'idée

Expulsion, encadrement des loyers et seuils de logements sociaux

Le député Pierre Gosnat a soumis à l'assemblée nationale une proposition de loi le 19 octobre dernier. Trois mesures sont proposées pour faire face à la crise du logement qui touche la France.

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À Paris, une convention pour l'habitat privé

La Ville de Paris et l'UNIS Ile-de-France ont signé une convention de partenariat

Une convention relative à l'habitat privé dans la capitale a été signée le 3 octobre 2011 par l'UNIS Ile-de-France et la Ville de Paris.

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Micrologements : la taxe pour loyers abusifs confirmée

Instauration d'une taxe sanctionnant les loyers trop élevé des très petites surfaces

Benoist Apparu, Secrétaire d'État au Logement, l'avait annoncé en mars dernier, il souhaitait mettre en place une taxe sanctionnant les propriétaires bailleurs imposant un loyer trop élevé. Dans la ligne de mire : les micrologements.

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Marché locatif : les tendances 2011

Étude de l'observatoire CLAMEUR

L'observatoire CLAMEUR a rendu son étude sur les tendances du marché locatif pour 2011. Résultat : la tendance actuelle est à la reprise bien que pour l'heure, le marché soit encore en demi-teinte.

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UFC Que choisir Ile-de-France dénonce les dérives de certaines agences immobilières

Une enquête de l'UFC Que choisir Ile-de-France met avant les abus d'agences immobilières de la région

Le 18 juin 2011, l'UFC Que choisir Ile-de-France a publié une enquête relative aux pratiques d'agences immobilières dans la région. Les résultats ne sont pas très positifs. L'association de défense des consommateurs demande donc que des mesures soient prises pour mettre fin aux abus.

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Une proposition de loi pour permettre aux maires d'inciter les bailleurs à conventionner leurs logements

Le sénateur Philippe Dallier veut que les communes puissent exonérer les bailleurs conventionnés

Le 26 mai 2011, le sénateur Philippe Dallier a déposé une proposition de loi au Sénat. Celle-ci a pour but de favoriser la mise sur le marché de logements conventionnés, afin de répondre aux besoins des plus modestes. Pour ce faire, il souhaite doter les maires d'un outil incitatif.

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Administrateurs de biens et organismes HLM : la CLCV dénonce les abus

12 % des organismes HLM hors la loi et facturations illégales des administrateurs de biens

La Confédération Syndicale du Cadre de Vie (CLCV), association de défense des consommateurs, a publié deux enquêtes portant sur les droits des locataires. L'une du 22 mars 2011 dénonce les abus de facturations des administrateurs de biens. L'autre, datant de début mai 2011, révèle que 12 % des organismes HLM ne respectent pas la loi de finances 2011.

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Les qualités environnementales des bâtiments apportent non seulement une valeur écologique, mais elles pourraient bientôt aussi apporter une valeur pécuniaire aux logements. Une étude originale de l'Ademe évalue pour la première fois ce potentiel.

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