Loyers

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Aides aux logement : l'étude du Centre d'analyse stratégique

Des propositions pour améliorer la politique du logement

Le Centre d'analyse stratégique a publié le 15 février 2012 une étude portant sur l'efficacité des aides au logement pour les foyers modestes.

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Présidentielle 2012 : les propositions pour le logement de François Bayrou

La liberté par le logement

Le candidat à la présidentielle 2012 François Bayrou a annoncé plusieurs propositions en matière de logement.

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Présidentielle 2012 : les propositions pour le logement d'Eva Joly

Le programme pour un habitat choisi

La campagne présidentielle continue et les candidats font part de leurs projets pour le logement. Eva Joly, la candidate d'Europe écologie les verts, a ainsi annoncé son programme en la matière.

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La crise du logement s'intensifie selon la Fondation Abbé Pierre

Le rapport 2012 du mal-logement

C'est dans ce contexte de crise, de campagne électorale et d'arrivée des grands froids que la Fondation Abbé Pierre a publié son rapport annuel sur le mal-logement. Le constat est clair : la situation s'aggrave.

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Présidentielle 2012 : Les propositions pour le logement de François Hollande

Le logement dans le programme de François Hollande

La campagne présidentielle est maintenant bien lancée. Le candidat du PS François Hollande a d'ailleurs dévoilé ses premières propositions le 22 janvier 2012, dont certaines concernent le logement.

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La taxe sur les loyers abusifs des micro-logements finalement adoptée

La taxe sur les micro-logements applicable depuis le 1er janvier 2012

Après plusieurs rebondissements, la taxe voulue par Benoist Apparu pour sanctionner les loyers trop élevés pour les petites surfaces, a finalement été adoptée.

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Loyers : blocage, plafonnement ou taxation ?

Le débat sur le blocage des loyers continue

Suite au rejet de la proposition de loi sur la taxation des loyers abusifs des micro-logements, le loyer est toujours au centre des débats politiques et chacun y va de sa proposition de mesure.

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Dalo, il faut enfin faire appliquer la loi

Le cinquième rapport annuel du Comité de suivi du Dalo

Le Comité de suivi du Dalo a rendu son cinquième rapport annuel et le constat est très loin d'être positif, puisque ce document est intitulé : « Monsieur le Président de la République, faisons enfin appliquer la loi Dalo ! »

Trêve hivernale du 1er novembre au 15 mars

Comme chaque année, la trêve hivernale débute le 1er novembre. Elle se termine le 15 mars, date à partir de laquelle les expulsions peuvent reprendre.

 

 

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Encadrement des loyers : une proposition de loi relance l'idée

Expulsion, encadrement des loyers et seuils de logements sociaux

Le député Pierre Gosnat a soumis à l'assemblée nationale une proposition de loi le 19 octobre dernier. Trois mesures sont proposées pour faire face à la crise du logement qui touche la France.

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À Paris, une convention pour l'habitat privé

La Ville de Paris et l'UNIS Ile-de-France ont signé une convention de partenariat

Une convention relative à l'habitat privé dans la capitale a été signée le 3 octobre 2011 par l'UNIS Ile-de-France et la Ville de Paris.

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Micrologements : la taxe pour loyers abusifs confirmée

Instauration d'une taxe sanctionnant les loyers trop élevé des très petites surfaces

Benoist Apparu, Secrétaire d'État au Logement, l'avait annoncé en mars dernier, il souhaitait mettre en place une taxe sanctionnant les propriétaires bailleurs imposant un loyer trop élevé. Dans la ligne de mire : les micrologements.

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La Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) a remis son rapport annuel le 14 février dernier. Une partie est consacrée aux diagnostiqueurs immobilier.

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