Le rapport 2012 du mal-logement
C'est dans ce contexte de crise, de campagne électorale et d'arrivée des grands froids que la Fondation Abbé Pierre a publié son rapport annuel sur le mal-logement. Le constat est clair : la situation s'aggrave.
Limiter les locations de tourisme dans la capitale
Après Barcelone, le problème de la multiplication des locations meublées de tourisme atteint Paris. La Ville se saisit de la question afin de garantir une offre de résidences principales en location suffisante.
La taxe sur les micro-logements applicable depuis le 1er janvier 2012
Après plusieurs rebondissements, la taxe voulue par Benoist Apparu pour sanctionner les loyers trop élevés pour les petites surfaces, a finalement été adoptée.
Le débat sur le blocage des loyers continue
Suite au rejet de la proposition de loi sur la taxation des loyers abusifs des micro-logements, le loyer est toujours au centre des débats politiques et chacun y va de sa proposition de mesure.
Expulsion, encadrement des loyers et seuils de logements sociaux
Le député Pierre Gosnat a soumis à l'assemblée nationale une proposition de loi le 19 octobre dernier. Trois mesures sont proposées pour faire face à la crise du logement qui touche la France.
La Ville de Paris et l'UNIS Ile-de-France ont signé une convention de partenariat
Une convention relative à l'habitat privé dans la capitale a été signée le 3 octobre 2011 par l'UNIS Ile-de-France et la Ville de Paris.
La DGCCRF publie un guide d'information sur le logement à destination des étudiants
La Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) a publié un guide dédié aux étudiants locataires. Il a pour but de répondre à leurs questions en matière de droit de la location.
Instauration d'une taxe sanctionnant les loyers trop élevé des très petites surfaces
Benoist Apparu, Secrétaire d'État au Logement, l'avait annoncé en mars dernier, il souhaitait mettre en place une taxe sanctionnant les propriétaires bailleurs imposant un loyer trop élevé. Dans la ligne de mire : les micrologements.
Étude de l'observatoire CLAMEUR
L'observatoire CLAMEUR a rendu son étude sur les tendances du marché locatif pour 2011. Résultat : la tendance actuelle est à la reprise bien que pour l'heure, le marché soit encore en demi-teinte.
Six mesures de fiabilisation du DPE en vigueur dès le 1er janvier 2012
Le 13 septembre 2011, Nathalie Kosciusko-Morizet et Benoist Apparu ont tenu une conférence de presse au cours de laquelle ils ont présenté les six dispositifs créés pour améliorer le DPE.
Lancement du dispositif expérimental Passeport logement étudiant
Le ministre de l'Enseignement supérieur, Laurent Wauquier, a annoncé la création en cette rentrée 2011 du dispositif Passeport logement étudiant.
Dans un communiqué du 7 juillet 2011, Philippe Louis, secrétaire général de la CFTC accuse l'État de piller les ressources d'Action Logement. Sont en cause les prélèvements effectués sur les fonds du 1 % Logement.