Le décret du 23 mars 2012 apporte une réponse aux investisseurs locatifs en ce qui concerne la justification du respect par le logement de la réglementation thermique en vigueur.
Un sondage Opinionway/A vendre à louer démontre que les Français (propriétaires et locataires) dépensent en moyenne 3 360 € pour leur logement, hors loyer et emprunt.
Après plusieurs rebondissements, la taxe voulue par Benoist Apparu pour sanctionner les loyers trop élevés pour les petites surfaces, a finalement été adoptée.
Suite au rejet de la proposition de loi sur la taxation des loyers abusifs des micro-logements, le loyer est toujours au centre des débats politiques et chacun y va de sa proposition de mesure.
Le 16 novembre 2011, le Ministère du Logement a annoncé l'adoption en première lecture à l'Assemblée nationale, d'un amendement relatif à la TEOM. Objectif, rendre cette taxe plus incitative pour limiter les déchets.
L'Union nationale de la propriété immobilière a dénoncé une hausse trop excessive de la taxe foncière ces cinq dernières années. Elle atteint en moyenne 21,94 % en France sur cette période.
L'UFC-Que choisir et la Cour des comptes se sont penchés sur la question de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM). Un constat, son coût a beaucoup augmenté en moins de 10 ans.
Le 28 septembre 2011, le Gouvernement a divulgué son projet de budget pour 2012. Au programme coups de rabots et nouvelles taxes et l'immobilier n'est pas épargné.
Benoist Apparu, Secrétaire d'État au Logement, l'avait annoncé en mars dernier, il souhaitait mettre en place une taxe sanctionnant les propriétaires bailleurs imposant un loyer trop élevé. Dans la ligne de mire : les micrologements.
Instaurée par la loi du 12 juillet 2010, la taxe pour la gestion des eaux pluviales est désormais applicable, le décret d'application ayant été publié le 6 juillet 2011. Ce sont les communes qui décident d'imposer leurs contribuables en zone urbaine.
En mai 2011, le ministère du Logement prévoyait d'intégrer une taxe pour les français expatriés et les étrangers grévant les résidences secondaires. Thierry Mariani, secrétaire d'État aux transports, a annoncé le retrait de ce projet à l'AFP.
La réforme de la fiscalité est en marche. En plus des très médiatiques suppression du bouclier fiscal et modification de l'ISF, le Gouvernement a imaginé une taxe sur les résidences secondaires des français expatriés et des étrangers.
Les qualités environnementales des bâtiments apportent non seulement une valeur écologique, mais elles pourraient bientôt aussi apporter une valeur pécuniaire aux logements. Une étude originale de l'Ademe évalue pour la première fois ce potentiel.
