Le député Pierre Gosnat a soumis à l'assemblée nationale une proposition de loi le 19 octobre dernier. Trois mesures sont proposées pour faire face à la crise du logement qui touche la France.
La Chambre des notaires de Paris met régulièrement en place des tchats au cours desquels les particuliers peuvent poser toutes leurs questions sur le thème proposé. Le prochain a lieu le 20 octobre 2011.
Le 28 septembre 2011, le Gouvernement a divulgué son projet de budget pour 2012. Au programme coups de rabots et nouvelles taxes et l'immobilier n'est pas épargné.
Des professionnels et usagers de la copropriété ont travaillé sur un texte consensuel, duquel s'inspire un projet de décret permettant l'utilisation des courriers électroniques entre le syndic et les copropriétaires pour les notifications des Convocations et des procès verbaux d'assemblée générale.
L'ARC, l'UNARC et Planète Copropriété ont tenu une conférence de presse commune le 13 septembre 2011. L'occasion pour ces trois associations de défense des copropriétaires de soumettre les mesures qu'elles proposent.
Que l'on soit locataire ou propriétaire bailleur d'un bien mis en location saisonnière, s'assurer est indispensable pour couvrir les éventuels dommages aux biens et aux personnes. Voici comment se couvrir.
Le député PS Christophe Caresche a déposé une proposition de loi visant transformer les biens professionnels en logements, afin de rééquilibrer l'offre en Ile-de-France. Composé de deux articles, ce texte prévoit une taxe sur les biens vacants et une défiscalisation pour les transformations en logements.
Les prix de vente des biens immobiliers, en particulier anciens, ont subi une forte hausse en 2010. Pour la contrer, certains maires ont recours au droit de préemption urbain, achetant ainsi à des prix inférieurs à ceux du marché.
La réforme de la fiscalité du patrimoine fait encore parler d'elle. Cette fois-ci, c'est le premier ministre, François Fillon, qui a fait quelques annonces lors d'un discours du 3 mars 2011. Au programme de cette réforme, la suppression du bouclier fiscal et la refonte de l'ISF.
Ils n'avaient pas évolués depuis 2006, et bien c'est désormais chose faite avec le décret du 17 février 2011. Les tarifs des notaires sont revus à la hausse, avec une augmentation moyenne de 6,90 %. Les émoluments réglementés sont donc maintenant plus élevés.
Avant d'investir il faut se poser les bonnes questions
Les qualités environnementales des bâtiments apportent non seulement une valeur écologique, mais elles pourraient bientôt aussi apporter une valeur pécuniaire aux logements. Une étude originale de l'Ademe évalue pour la première fois ce potentiel.
