La réforme de la surface plancher entrée en vigueur le 1er mars 2012 a eu comme impact inattendu une augmentation des cas de recours obligatoires à un architecte. Un décret vient désormais corriger cette situation.
Dans le cadre de la campagne présidentielle 2012, le réseau Orpi, a émis 12 propositions destinées aux candidats. L'objectif est de sortir de la crise du logement.
Le décret du 23 mars 2012 apporte une réponse aux investisseurs locatifs en ce qui concerne la justification du respect par le logement de la réglementation thermique en vigueur.
Après une procédure législative à rebondissement, la loi sur la majoration du droit à construire a finalement été adoptée. Elle est publiée le 21 mars au Journal officiel.
Après une procédure législative expresse mais à rebondissements, le loi de majoration de 30 % du droit à construire a finalement été adoptée définitivement par l'Assemblée Nationale.
Suite à l'annonce du Président de la République, un projet de loi créant une majoration du droit à construire a été rédigé. Le Sénat vient d'y faire obstacle, en adoptant un amendement qui le vide de sa substance.
Suite à l'annonce par le Président de la République de la mise en place d'une mesure majorant le droit à construire de 30 %, un projet de loi a été présenté en Conseil des Ministres.
Construire une extension sur son logement sera dans certains cas plus simple à partir du 1er janvier 2012. C'est ce que prévoit le décret du 5 décembre 2011.
La Chambre des notaires de Paris met régulièrement en place des tchats au cours desquels les particuliers peuvent poser toutes leurs questions sur le thème proposé. Le prochain a lieu le 20 octobre 2011.
La proposition de loi Lefebvre relative à la protection du consommateur touche plusieurs domaines, dont l'immobilier. L'une des mesures fait particulièrement grincer des dents les professionnels de l'immobilier : la remise en cause du mandat exclusif.
La Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) a publié un guide dédié aux étudiants locataires. Il a pour but de répondre à leurs questions en matière de droit de la location.
Nous assistons aujourd'hui au boum des nouvelles technologies, notamment l'entrée dans notre quotidien des courriers électroniques. Une évolution qui n'est pas encore intégrée par la loi, notamment en matière de droit des copropriétés.
Les qualités environnementales des bâtiments apportent non seulement une valeur écologique, mais elles pourraient bientôt aussi apporter une valeur pécuniaire aux logements. Une étude originale de l'Ademe évalue pour la première fois ce potentiel.
