L'Union nationale de la propriété immobilière a réagit à l'une des propositions du candidat à la présidentielle Nicolas Sarkozy. L'UNPI dénonce une mesure qui conduirait au blocage de l'investissement privé locatif.
Après plusieurs rebondissements, la taxe voulue par Benoist Apparu pour sanctionner les loyers trop élevés pour les petites surfaces, a finalement été adoptée.
Benoist Apparu, Secrétaire d'État au Logement, l'avait annoncé en mars dernier, il souhaitait mettre en place une taxe sanctionnant les propriétaires bailleurs imposant un loyer trop élevé. Dans la ligne de mire : les micrologements.
Instaurée par la loi du 12 juillet 2010, la taxe pour la gestion des eaux pluviales est désormais applicable, le décret d'application ayant été publié le 6 juillet 2011. Ce sont les communes qui décident d'imposer leurs contribuables en zone urbaine.
Le 29 avril 2011, le Centre d'analyse stratégique (CAS) a publié un rapport sur l'évolution des prix du logement depuis 25 ans, dans lequel il évoque l'existence d'une bulle immobilière. Bien entendu, l'envolée des prix est aussi analysée, de même que l'évolution des loyers.
Les pistes envisagées par le Gouvernement pour la future réforme sur la fiscalité du patrimoine, ont été confirmées par Nicolas Sarkozy. Au programme de cette proposition de loi : la suppression du bouclier fiscal et la modification de l'ISF.
Le député PS Christophe Caresche a déposé une proposition de loi visant transformer les biens professionnels en logements, afin de rééquilibrer l'offre en Ile-de-France. Composé de deux articles, ce texte prévoit une taxe sur les biens vacants et une défiscalisation pour les transformations en logements.
« Petit logement doit rimer avec petit loyer ». C'est avec cette phrase que Benoist Apparu, secrétaire d'État au Logement a donné le ton de son plan de lutte contre les loyers abusifs pour les micrologements dans la capitale. Un plan composé de cinq propositions.
La réforme de la fiscalité du patrimoine fait encore parler d'elle. Cette fois-ci, c'est le premier ministre, François Fillon, qui a fait quelques annonces lors d'un discours du 3 mars 2011. Au programme de cette réforme, la suppression du bouclier fiscal et la refonte de l'ISF.
L'année 2010 a été riche en réformes immobilières et 2011 ne va pas non plus être en reste de ce côté-là. Après la loi de finances pour 2011, les réformes à venir vont concerner notamment la fiscalité du patrimoine. Pas toujours facile de s'y retrouver quand on est propriétaire particulier !
L'annonce qui fait parler d'elle dans le secteur de l'immobilier depuis la semaine dernière, c'est celle de l'éventuelle taxation des plus-values sur la vente des résidences principales. Une réglementation qui s'intègrerait à la future réforme de la fiscalité du patrimoine.
Les conditions d'exonérations des taxes foncière et d'habitation 2010 ont été modifiées par l'arrêté du 3 mars 2010. Il fixe les plafonds de revenus fiscaux à ne pas dépasser pour bénéficier d'une exonération totale ou partielle.
Les qualités environnementales des bâtiments apportent non seulement une valeur écologique, mais elles pourraient bientôt aussi apporter une valeur pécuniaire aux logements. Une étude originale de l'Ademe évalue pour la première fois ce potentiel.
