337 diagnostiqueurs rappelés à l'ordre par la DGCCRF
La Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) a remis son rapport annuel le 14 février dernier. Une partie est consacrée aux diagnostiqueurs immobilier.
Le ministère de l'Environnement et du logement a annoncé 27 mesures
Accélérer les économies d'énergie, voilà l'objectif poursuivi par le ministère de l'Environnement et du logement avec ces 27 mesures concrètes. Certaines concernent le bâtiment et le logement.
Six mesures de fiabilisation du DPE en vigueur dès le 1er janvier 2012
Le 13 septembre 2011, Nathalie Kosciusko-Morizet et Benoist Apparu ont tenu une conférence de presse au cours de laquelle ils ont présenté les six dispositifs créés pour améliorer le DPE.
Syndicats en difficulté, Grenelle de l'environnement, comptes séparés...
L'ARC, l'UNARC et Planète Copropriété ont tenu une conférence de presse commune le 13 septembre 2011. L'occasion pour ces trois associations de défense des copropriétaires de soumettre les mesures qu'elles proposent.
Le décret du 5 juillet 2011 transmet la charge de la collecte des diagnostics de performance énergétique à l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME). Cette dernière a mis en place un logiciel assurant cette collecte et permettant de vérifier la validité dans le temps et la bonne réalisation des DPE.
Le ministère de l'environnement questionné sur la mauvaise application du DPE
La mise en œuvre des obligations de réalisation d'un DPE et d'affichage des résultats sur les annonces immobilières pose questions depuis plusieurs mois. Aujourd'hui, la classe politique semble aussi se saisir du problème.
L'ADEME vient de publier un nouveau guide destiné aux particuliers : chauffage et eau chaude collectifs. L'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie met gratuitement à la disposition du grand public des guides pratiques, notamment dans le domaine de l'habitation.
Entrée en vigueur immédiate de cette disposition le 19 avril 2011, date de publication au journal officiel du décret du 13 avril 2011.
Le Conseil national de l'habitat chargé de travailler sur le DPE
Le 22 mars 2011, Nathalie Kosciusko-Morizet et Benoist Apparu ont lancé des travaux d'amélioration du diagnostic performance énergétique. La fin des travaux est prévue pour le mois d'avril 2011.
Face à la critique, le plan de fiabilisation du DPE
Le 21 février 2011, l'UFC-Que Choisir a publié son enquête sur le diagnostic performance énergétique (DPE). Le bilan, loin d'être positif, dévoile le manque de fiabilité des diagnostiqueurs. Le ministère du Logement a publié un communiqué dans lequel il rappelle que des travaux sont en cours pour encadrer le DPE.
Crédit d'impôt, PTZ +, TVA à 5,5 %, DPE...
L'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie a publié la version 2011 de son guide consacré aux aides de l'habitat. Axé sur la construction et la rénovation énergétique, ce document recense non seulement les subventions vertes, mais apporte aussi des solutions techniques et pratiques claires pour améliorer les performances des bâtiments.
Bâtiment basse consommation, critères et calculs
Le label BBC (bâtiment basse consommation), existe depuis 2007 pour le neuf et 2009 pour la rénovation. Créé selon un label établi par l'association Effinergie®, il est le seul reconnu à qualifier les bâtiments thermiquement performants.