Le 15 avril 2011, Benoist Apparu annonçait que le planning de mise en sécurité des ascenseurs est bien respecté et qu'aucun délai supplémentaire n'est donc nécessaire. Une thèse que l'association des responsables de copropriétés réfute. Elle réclame aujourd'hui un délai supplémentaire de 2 ans.
Le décret d'application de la loi Lagarde du 1er juillet 2010, ainsi que deux arrêtés, ont été publiés. Leur objectif est de lutter contre les durées de remboursement trop longue pour les crédits immobiliers.
En hiver, les expulsions de locataires sont légalement suspendues durant une période de quasiment cinq mois, du 1er novembre au 15 mars. C'est ce que l'on appelle la trêve hivernale.
Si vous avez un intérêt à agir vous pouvez vous opposer à un permis de construire pour éviter la réalisation du projet immobilier.
Les qualités environnementales des bâtiments apportent non seulement une valeur écologique, mais elles pourraient bientôt aussi apporter une valeur pécuniaire aux logements. Une étude originale de l'Ademe évalue pour la première fois ce potentiel.
