Parmi l'ensemble des charges supportées par un propriétaire, certaines sont récupérables sur le locataire.
Un article de la loi portant nouvelle organisation du marché de l'électricité, dite NOME, du 7 décembre 2010, introduit un changement en matière de charges récupérables sur le locataire. En effet, son article 27 vise les factures de chauffage des immeubles reliés au réseau de chauffage urbain.
Prévoir les dépenses inhérentes au logement est une étape indispensable pour tous les locataires. Le budget location doit donc être calculé.
Un bien immobilier locatif implique le paiement de certaines charges, aussi bien par le bailleur que par le locataire.
Christian J. nous a demandé quelle était la différence entre les charges récupérables et le total des charges. Cette question revient souvent alors que la réglementation fixe précisémment la liste des charges récupérables sur le locataire.
C’est normal ; la taxe d’enlèvement des ordures ménagères est récupérable sur le locataire.
Pour certains contrats de location il est possible de choisir le type de charges à appliquer : charges comprises, charges forfaitaires ou charges réelles.
Pour d'autres contrats de location une régle déterminée par le législateur s'impose.
La liste des charges récupérables est modifiée depuis le 1er janvier 2009.
La Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) a remis son rapport annuel le 14 février dernier. Une partie est consacrée aux diagnostiqueurs immobilier.
