Le Centre d'analyse stratégique a publié le 15 février 2012 une étude portant sur l'efficacité des aides au logement pour les foyers modestes.
Le candidat à la présidentielle 2012 François Bayrou a annoncé plusieurs propositions en matière de logement.
C'est dans ce contexte de crise, de campagne électorale et d'arrivée des grands froids que la Fondation Abbé Pierre a publié son rapport annuel sur le mal-logement. Le constat est clair : la situation s'aggrave.
Après plusieurs rebondissements, la taxe voulue par Benoist Apparu pour sanctionner les loyers trop élevés pour les petites surfaces, a finalement été adoptée.
Suite au rejet de la proposition de loi sur la taxation des loyers abusifs des micro-logements, le loyer est toujours au centre des débats politiques et chacun y va de sa proposition de mesure.
Le Comité de suivi du Dalo a rendu son cinquième rapport annuel et le constat est très loin d'être positif, puisque ce document est intitulé : « Monsieur le Président de la République, faisons enfin appliquer la loi Dalo ! »
Comme chaque année, la trêve hivernale débute le 1er novembre. Elle se termine le 15 mars, date à partir de laquelle les expulsions peuvent reprendre.
Le député Pierre Gosnat a soumis à l'assemblée nationale une proposition de loi le 19 octobre dernier. Trois mesures sont proposées pour faire face à la crise du logement qui touche la France.
Une convention relative à l'habitat privé dans la capitale a été signée le 3 octobre 2011 par l'UNIS Ile-de-France et la Ville de Paris.
La Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) a publié un guide dédié aux étudiants locataires. Il a pour but de répondre à leurs questions en matière de droit de la location.
L'indice des loyers commerciaux (ILC) du 2° trimestre 2011 publié le 7 octobre 2011 s'établit à 104,44.
Benoist Apparu, Secrétaire d'État au Logement, l'avait annoncé en mars dernier, il souhaitait mettre en place une taxe sanctionnant les propriétaires bailleurs imposant un loyer trop élevé. Dans la ligne de mire : les micrologements.
La Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) a remis son rapport annuel le 14 février dernier. Une partie est consacrée aux diagnostiqueurs immobilier.
