J’ai oublié de joindre au bail un état des risques naturels et technologiques. Est-ce grave ?
L’état des risques naturels et technologiques n’est à fournir au locataire que dans les communes figurant sur une liste dressée par le préfet.
La réponse professionnelle de notre équipe à vos questions sur l'immobilier, l'habitat, la gestion locative, les baux et les assurances immobilières.
L’état des risques naturels et technologiques n’est à fournir au locataire que dans les communes figurant sur une liste dressée par le préfet.
C’est normal ; la taxe d’enlèvement des ordures ménagères est récupérable sur le locataire.
La taxe d’habitation est due au titre de l’année par l’occupant en place dans le logement le 1er janvier.

Les qualités environnementales des bâtiments apportent non seulement une valeur écologique, mais elles pourraient bientôt aussi apporter une valeur pécuniaire aux logements. Une étude originale de l'Ademe évalue pour la première fois ce potentiel.
