Indices, chiffres, barèmes, lois, décrets, règlements...
Les droits et obligations de la gestion immobilière locative.
Lancé il y a un an, l'éco-PTZ est aujourd'hui un succès avec le 100 000 accordé.
S'y retrouver dans le marché immobilier parmi tous les indices et statistiques émises n'est pas toujours évident. Le gouvernement souhaite uniformiser ces données.
Au quatrième trimestre 2009, les prix des logements anciens ont progressé de 1,8 % selon les données provisoires corrigées des variations saisonnières (CVS) : +2,1 % pour les maisons et +1,5 % pour les appartements. Cette hausse fait suite à une très légère augmentation au troisième trimestre, +0,3 %.
Depuis le mois de septembre dernier, certains loyers pour des locaux d'habitations en régions parisiennes sont plafonnés pendant 12 mois.
En région parisienne la réévaluation du loyer pour les baux soumis à la loi du 6 juillet 1989 est limitée par ce décret.
Depuis la parution de la loi du 6 juillet 1989 les régles d'indexation des loyers ont été modifiées trois fois.
Cet indice a été modifié en 2008 et n'est plus utilisé.
Cette loi s'applique aux locations de locaux à usage d'habitation principale ou à usage mixte professionnel et d'habitation principale ainsi qu'aux garages, places de stationnement, jardins et autres locaux, loués accessoirement au local principal par le même bailleur.
Les qualités environnementales des bâtiments apportent non seulement une valeur écologique, mais elles pourraient bientôt aussi apporter une valeur pécuniaire aux logements. Une étude originale de l'Ademe évalue pour la première fois ce potentiel.
