Indices, chiffres, barèmes, lois, décrets, règlements...
Les droits et obligations de la gestion immobilière locative.
Vous allez signer un bail commercial, comparez l’évolution des indices avant de choisir lequel appliquer.
L'indice des loyers commerciaux (ILC) du 2° trimestre 2011 publié le 7 octobre 2011 s'établit à 104,44.
Un dispositif mis en place à titre expérimental pour créer une modulation des loyers en fonction des revenus. Ce dispositif ne concerne que les logements sociaux.
Cette loi qui date de l'après-guerre et promulguée dans un contexte de forte pénurie de logements continue à s'appliquer à un certain nombre de locations anciennes.
Ce texte s'applique obligatoirement aux locations meublés destinées à la résidence principale du locataire.
Les augmentations des loyers des locaux d'habitation régis par la loi du 1er septembre 1948 interviennent en vertu de cette loi au 1er juillet.
Les loyers de la région parisienne sont à nouveau encadrés de manière à limiter leur éventuelle augmentation.
Beaucoup de français ont envie de construire une maison. Tout commence par le choix d'un terrain et son acquisition, mais combien ça coûte ?
Vous pouvez consulter ici les résultats à fin juin 2010 de la construction de logements en France.
Vous pouvez consulter ici les résultats à fin juin 2010 de la construction de locaux non résidentiels en France.
La Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) a remis son rapport annuel le 14 février dernier. Une partie est consacrée aux diagnostiqueurs immobilier.
