Des sénateurs ont déposé le 23 juin dernier une proposition de loi visant à faire du logement une priorité nationale. L'objectif est ainsi de faire face aux effets de la crise du logement en régulant le marché pour permettre au ménage de bénéficier d'un parcours résidentiel classique. Voici un extrait des motifs de cette proposition de loi.
Le décret du 5 juillet 2011 transmet la charge de la collecte des diagnostics de performance énergétique à l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME). Cette dernière a mis en place un logiciel assurant cette collecte et permettant de vérifier la validité dans le temps et la bonne réalisation des DPE.
Dans un communiqué du 7 juillet 2011, Philippe Louis, secrétaire général de la CFTC accuse l'État de piller les ressources d'Action Logement. Sont en cause les prélèvements effectués sur les fonds du 1 % Logement.
Le Commissariat général au développement durable a publié le 30 juin 2011 les indices des prix de travaux d'amélioration et d'entretien des logements pour le premier trimestre 2011. Bilan, une augmentation qualifiée de faible mais stable de 0,3 %.
En mai 2011, le ministère du Logement prévoyait d'intégrer une taxe pour les français expatriés et les étrangers grévant les résidences secondaires. Thierry Mariani, secrétaire d'État aux transports, a annoncé le retrait de ce projet à l'AFP.
Un guide complet sur les aides personnelles au logement a été publié le 16 juin 2011. Il a été conçu par la DGALN (Direction générale de l’aménagement, du logement et de la nature), en collaboration avec le ministère des Solidarités et de la Cohésion sociale, la Caisse nationale des allocations familiales et la Caisse centrale de la mutualité sociale agricole.
Un arrêté du 26 mai 2011, rend la zone A bis étendue depuis le 22 décembre 2010, applicable au plafonds du PSLA (prêt social location accession) et du PLI (prêt locatif intermédiaire). Il est en vigueur depuis le 1er juin 2011.
L'ADEME vient de publier un nouveau guide destiné aux particuliers : chauffage et eau chaude collectifs. L'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie met gratuitement à la disposition du grand public des guides pratiques, notamment dans le domaine de l'habitation.
Le marché de l'immobilier locatif est en crise depuis quelques mois. Hausse des loyers et pénurie de logement rendent de plus en plus difficile la recherche d'un toit pour les locataires. Le député Jean-Marc Ayrault a déposé une proposition de loi le 30 mars 2011 intitulée « Logement : prise de mesures urgentes et d'application immédiate ».
La proposition de loi déposée par le député Jean-Marc AYRAULT à l'Assemblée Nationale le 15 décembre 2010, est en deuxième lecture devant cette même Assemblée depuis le 5 mai 2011.
L'arrêté du 15 mars 2011 a abrogé celui du 31 août 1993. Ce texte encadre les missions et les modalités d'agrément des hydrogéologues en matière d'hygiène publique. Par exemple, avec ce nouveau texte, ces professionnels n'ont plus de limite de nombre de départements d'agrément.
Le sénateur Hervé Maurey a déposé une proposition de loi visant l'assainissement non collectif. Une réforme qui concernerait environ 10,3 millions de personnes et 5,1 millions d'installations.
Les qualités environnementales des bâtiments apportent non seulement une valeur écologique, mais elles pourraient bientôt aussi apporter une valeur pécuniaire aux logements. Une étude originale de l'Ademe évalue pour la première fois ce potentiel.
