Brèves

Le logement entre en campagne, une bonne nouvelle pour Benoist Apparu

Le Secrétaire d'État au logement se réjouit que le thème soit traité

Le logement n'est pas exclu de la campagne présidentielle pour l'heure. Le Secrétaire d'État au Logement, Benoist Apparu, se félicite de cette prise de conscience par les candidats.

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Riverains d'aérodromes : le montant de l'aide passe à 100 % des dépenses

L'aide aux travaux d'insonorisation passe à 100 %

Le 27 décembre 2011, le décret augmentant l'aide pour l'insonorisation des logements proches d'aérodromes a été publié. L'aide passe ainsi de 80 à 100 % des dépenses.

Le plan hiver de la Ville de Paris

Paris lance son plan hivernal pour les sans abris

Comme chaque année, la Ville de Paris met en place son plan hiver. L'objectif est de compléter les mesures prises par l'État et se mobiliser pour protéger les sans abris.

Plus-values immobilières : assouplissement du plan d'austérité

L'abattement sur les plus-values immobilières partiellement rétabli

François Fillon avait annoncé son plan d'austérité le 24 août dernier. Il comprenait notamment la suppression de l'abattement fiscal sur les plus-values immobilières. Une mesure qui n'a pas fait l'unanimité et qui est aujourd'hui remise en cause.

Diagnostic assainissement non collectif, le début de la période de validité précisé

La ministre de l'Écologie et du Logement répond au sénateur Jean-Louis Masson

Le sénateur Jean-Louis Masson a souhaité un éclaircissement sur la date de début de la période de validité du diagnostic assainissement non collectif. La ministre de l'Écologie et du Logement lui a répondu le 25 août dernier.

Claude Jeannerot, réélu à la tête de l'ANIL

Le Conseil d'administration de l'ANIL a maintenu Claude Jeannerot à la présidence

En poste depuis 2005, Claude Jeannerot a été réélu en tant que président de l'ANIL, le 12 juillet dernier par le Conseil d'administration. Le bureau de l'ANIL a aussi été élu à la même occasion.

Faire du logement une priorité nationale, la proposition de loi

Des sénateurs ont déposé le 23 juin dernier une proposition de loi visant à faire du logement une priorité nationale. L'objectif est ainsi de faire face aux effets de la crise du logement en régulant le marché pour permettre au ménage de bénéficier d'un parcours résidentiel classique. Voici un extrait des motifs de cette proposition de loi.

Le DPE est transmis à l'ADEME

Le décret du 5 juillet 2011 transmet la charge de la collecte des diagnostics de performance énergétique à l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME). Cette dernière a mis en place un logiciel assurant cette collecte et permettant de vérifier la validité dans le temps et la bonne réalisation des DPE.

« Imposition » d'Action Logement, la CFTC dénonce

Dans un communiqué du 7 juillet 2011, Philippe Louis, secrétaire général de la CFTC accuse l'État de piller les ressources d'Action Logement. Sont en cause les prélèvements effectués sur les fonds du 1 % Logement.

Indices des prix des travaux d'entretien et d'amélioration

Le Commissariat général au développement durable a publié le 30 juin 2011 les indices des prix de travaux d'amélioration et d'entretien des logements pour le premier trimestre 2011. Bilan, une augmentation qualifiée de faible mais stable de 0,3 %.

La surtaxe sur la résidence secondaire des étrangers et expatriés abandonnée

En mai 2011, le ministère du Logement prévoyait d'intégrer une taxe pour les français expatriés et les étrangers grévant les résidences secondaires. Thierry Mariani, secrétaire d'État aux transports, a annoncé le retrait de ce projet à l'AFP.

Aides personnelles au logement : le guide

Un guide complet sur les aides personnelles au logement a été publié le 16 juin 2011. Il a été conçu par la DGALN (Direction générale de l’aménagement, du logement et de la nature), en collaboration avec le ministère des Solidarités et de la Cohésion sociale, la Caisse nationale des allocations familiales et la Caisse centrale de la mutualité sociale agricole.

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La Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) a remis son rapport annuel le 14 février dernier. Une partie est consacrée aux diagnostiqueurs immobilier.

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