Le décret 2011-1948 publié le 27 décembre 2011 prévoit d'augmenter le montant de l'aide aux travaux d'insonorisation des logements proches d'aérodromes. Sont concernés les logements riverains des aérodromes de l'article 1609 quatervicies A partie I du Code général des impôts.
Le décret prévoit ainsi de passer le montant de l'aide de 80 % des dépenses à 100 %, entre le 28 décembre 2011 et le 31 décembre 2013, dans la limite d'un plafond de dépenses et si le propriétaire fait appel à une assistance maître d'ouvrage.
De plus, le décret prévoit que le demandeur peut recevoir 20 % de l'aide dès la notification de la décision d'attribution, afin de pouvoir verser un acompte aux entreprises réalisant les travaux.
Pour en savoir plus :
Décret 2011-1948
Article 1609 quatervicies A partie I du Code général des impôts
