Exit l'ancien
La loi de finances pour 2012 a recentré le PTZ +. Depuis le 1er janvier 2012 c'est donc cette nouvelle version de ce prêt aidé qui est appliquée.
Désormais, seuls les primo-accédants d'un logement neuf ou en construction peuvent bénéficier du dispositif. Les logements anciens sont donc désormais exclus du PTZ + à une exception près : les locataires d'un logement social qui le rachètent à leur organisme HLM et bénéficier du PTZ +.
À noter : Dans tous les cas les primo-accédants ne doivent pas avoir été propriétaires de leur résidence principale durant les deux dernières années.La notion de logement neuf a d'ailleurs été élargie afin de pouvoir prendre en compte un plus grand nombre de situations. Ainsi, le décret d'application de la réforme du PTZ + prévoit que sont aussi considérer comme des logements neufs, ceux achetés par des primo-accédants qui y habiteront suite à la réalisation de travaux. Ce chantier doit conduire à la création d'un logement considéré comme neuf.
Nouveaux plafonds de ressources
Pour pouvoir bénéficier du PTZ +, les primo-accédants doivent aussi respecter un certain plafond de ressources. Ce dernier est calculé en fonction de plusieurs éléments et fixé par décret. Pour connaître son plafond de ressource, le primo-accédant doit tenir compte de :
- la zone dans laquelle est situé le logement,
- nombre de personnes qui vont occuper le logement.
Le décret d'application de la réforme du PTZ + du 31 décembre 2011 prévoit ainsi :
|
Nombre de personnes |
Zone A |
Zone B1 |
Zone B2 |
Zone C |
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1 |
43 500 € |
30 500 € |
26 500 € |
26 500 € |
|
2 |
60 900 € |
42 700 € |
37 100 € |
37 100 € |
|
3 |
73 950 € |
51 850 € |
45 050 € |
45 050 € |
|
4 |
87 000 € |
61 000 € |
53 000 € |
53 000 € |
|
5 |
100 050 € |
70 150 € |
60 950 € |
60 950 € |
|
6 |
113 100 € |
79 300 € |
68 900 € |
68 900 € |
|
7 |
126 150 € |
88 450 € |
76 850 € |
76 850 € |
|
8 et plus |
139 200 € |
97 600 € |
84 800 € |
84 800 € |
Baisse de la base de calcul
Le recentrage du PTZ + entrant dans le cadre du dernier plan de rigueur, l'enveloppe qui lui est attribuée a été revue à la baisse. Conséquence, la base de calcul a été abaissée.
Ainsi par exemple, pour un logement neuf BBC situé en zone A, la base de calcul passe de 40 à 38 %. Pour les non BBC, on passe de 27 à 26 %.
D'autre part, la durée maximale de remboursement a aussi été réduite. Elle était de 30 ans avant la réforme. Aujourd'hui, elle est au maximum de 25 ans.
Pour en savoir plus :
Le décret du 31 décembre 2011
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PTZ + : c'est parti
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