La Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) a remis son rapport annuel le 14 février dernier. Une partie est consacrée aux diagnostiqueurs immobilier.
Majoration des droits à construire : le projet de loi
Benoist Apparu a présenté son projet de loi
Suite à l'annonce par le Président de la République de la mise en place d'une mesure majorant le droit à construire de 30 %, un projet de loi a été présenté en Conseil des Ministres.
Nicolas Sarkozy : sa proposition pour le logement
30 % de surface supplémentaire possible ?
Lors de son allocution du 29 janvier 2012, le Président de la République a annoncé une mesure concernant le logement. Il s'agit de relever le COS de 30 %.
Salon maison neuve, rénovation et économie d'énergie à Rennes
Du 13 au 15 janvier, le Parc des expositions de Rennes accueille le Salon maison neuve, rénovation et économie d'énergie. L'occasion de rencontrer des professionnels pour affiner son projet de logement peu énergivore.
Prévention des inondations, point sur l'avancée de la politique
La politique de prévention des inondations
La ministre de l'Environnement et du logement a fait un bilan d'étape de sa politique de prévention des inondations lors du Conseil des ministres du 4 janvier 2012.
Le PTZ + nouveau est arrivé
Réforme du PTZ + à compter du 1er janvier 2012
La loi de finances pour 2012 a modifié le PTZ +. Une réforme voulue dans le cadre du dernier plan de vigueur annoncé fin 2011. Les conditions d'attribution et le montant de ce prêt aidé ont désormais changé.
Inondations : les promoteurs ne sont pas responsables
Marc Pigeon, Président de la Fédération des promoteurs immobiliers
Les déclarations de la ministre du Logement concernant la responsabilité des promoteurs immobiliers sur les dommages causés par les inondations sur les logements ont fait réagir la profession.
Dispositif d'accession à la propriété : l'exemple d'Amiens
La ville d'Amiens a mis en place une aide à l'accession à la propriété
Pour aider les particuliers, notamment les plus modestes, à devenir propriétaire d'un bien de qualité et économe en énergie, Amiens a créé un dispositif d'aide à l'accession à la propriété.
La mention Reconnu Grenelle Environnement
La marque pour reconnaître les professionnels chevronnés
L'ADEME et les professionnels du secteur du bâtiment ont créé une marque unique destinée aux professionnels réalisant des travaux d'économie d'énergie : Reconnu Grenelle environnement.
Exit SHON et SHOB, voici la surface de plancher
Entrée en vigueur de la surface de plancher dès le 1er mars 2012
L'ordonnance créant la surface de plancher présentée par Benoist Apparu, a été adoptée en Conseil des Ministres le 16 novembre 2011.
Permis de construire, des règles bientôt assouplies
Simplification du permis de construire : mesure phare de la réforme pour un « urbanisme de projet »
Je gère mon immobilier vous l'annonçait le 12 mai dernier, le ministère du Logement a engagé une réforme des règles de l'urbanisme qui compte plus de 70 mesures. Parmi elles, la réforme des règles encadrant le permis de construire.
Le bornage pour délimiter sa propriété foncière et éviter un conflit de voisinage
Vincent Picard, géomètre-expert nous explique sa mission
Les géomètres-experts ont pour rôle principal de délimiter la propriété foncière. Une mission donc primordiale pour les propriétaires particuliers et les futurs acquéreurs, qui permet ainsi d'éviter tout problème avec le voisinage.
Les règles parasismiques durcies
21 000 communes classées en zone sismique
Depuis le 1er mai 2011, de nouvelles règles parasismiques sont applicables en France. Désormais plus sévères, elles concernent une plus grande partie du territoire. Les permis de construire déposés à partir du 1er mai 2011 sont concernés par ces nouvelles normes.
