Le gouvernement accorde du temps aux délibérations communales
Les conseils municipaux doivent étudier les abattements nécessaires à la taxe d'habitation pour ne pas pénaliser certains contribuables suite à la réforme des impôts locaux.
Les frais payés par l'acquéreur au notaire
Lorsque vous achetez un bien immobilier, vous devez verser en plus du prix d'achat, des frais de notaire. Plusieurs types de frais payés par l'acquéreur, ils constituent un pourcentage du prix de vente.
Agence nationale de l'habitat
Vous pouvez financer certains travaux sur votre résidence principale grâce à des subventions de l'ANAH, sous réserve de remplir certaines conditions. Pour en faire la demande, vous devez remplir le formulaire délivré par l'ANAH.
Le label pour maisons vertes
Le label bâtiment basse consommation (BBC) est accordé à certains biens immobiliers destinés au logement ou du secteur tertiaire. La faible consommation énergétique est la condition pour l'obtenir.
Devenir propriétaire plus tard
Pour acquérir un bien vous pouvez avoir recours au système de la location accession.
Le plan épargne logement est un dispositif bancaire permettant de souscrire un prêt épargne logement.
Depuis juillet 2009 le 1 % Logement a fait place à Action logement.
Lancé il y a un an, l'éco-PTZ est aujourd'hui un succès avec le 100 000 accordé.
Les personnes à revenus modestes peuvent accéder à la propriété grâce au prêt à l'accession sociale.
S'y retrouver dans le marché immobilier parmi tous les indices et statistiques émises n'est pas toujours évident. Le gouvernement souhaite uniformiser ces données.
Créé pour permettre aux revenus modestes d'accéder à la propriété, le prêt à l'accession sociale est soumis à des conditions relatives au logement et aux ressources de l'emprunteur.
Lors de l'achat d'un bien immobilier par plusieurs personnes, il existe une clause rendant plus simple la transmission de la propriété au dernier survivant : la clause de tontine.