Le principe
Toute les ventes immobilières vous devez toujours avoir recours à un notaire. Le passage par ce professionnel implique donc des dépenses supplémentaires, qu'il faut prendre en compte dans le calcul prévisionnel des frais inhérentes à un investissement immobilier.
Ces versements sont nommés frais de notaire. Ils sont versés par l'acquéreur.
Trois types de frais de notaire
Les frais de notaire sont en réalité composés de trois types de frais :
- les taxes dues au Trésor Public,
- les honoraires du notaire,
- les débours.
Les taxes dues au Trésor public comprennent notamment la TVA, les droits d'enregistrement, la taxe de publicité foncière, les droits de mutations... Vous les payez au notaire directement. Ce dernier les perçoit donc au nom de l'État.
Les honoraires du notaire correspondent au paiement de son travail dans le cadre de la réalisation de la vente. Ces frais servent à payer par exemple la constitution du dossier, les demandes d'urbanisme, le cadastre...
Bon à savoir : Le montant des honoraires des notaires est fixé par décret. Ils sont donc toujours identiques d'un notaire à l'autre.
Les débours permettent au notaire de rembourser ses frais, tels que les timbres, le salaire du conservateur des hypothèques...
Le montant des frais
Le montant des frais de notaire est un pourcentage du prix de vente. Ce pourcentage varient en fonction :
- du type de bien,
- du fait que le logement soit neuf ou ancien.
Si vous achetez un :
- logement ancien, les frais de notaire seront de 6 à 8 % du prix de vente,
- logement neuf, les frais de notaire seront de 2 à 3 % du prix de vente,
- terrain, les frais de notaire seront de 6 à 8 % du prix de vente.
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