La taxe d'habitation s'applique à toute personne propriétaire ou locataire disposant d'un bien immobilier. Découvrez les dernières réformes du gouvernement sur la fiscalité immobilière.
Le décret du 10 mai 2013, pris en application de la loi de finances pour 2013, allonge la liste des communes concernées par la taxe sur les logements vacants.
L'Union nationale de la propriété immobilière (UNPI) lance sa page Facebook : Les citrons pressés.
Après la publication des résultats de son Observatoire de la taxe foncière sur les propriétés bâties, l'UNPI revient à la charge et réclame la fin de la hausse de cette taxe.
Pour 2012, la taxe sur les logements vacants (TLV) doit être payée avant le 17 décembre ou le 22 décembre pour les paiements via internet.
Le 5 novembre 2012, Louis Gallois, Commissaire général à l'investissement, a remis son rapport, dont l'objectif est de limiter les effets néfastes de la crise sur l'économie du pays.
C'était lors du Conseil des ministres du 12 septembre, dans le cadre des discussions sur l'orientation budgétaire et fiscale pour 2013. Pierre Moscovici a annoncé que les plus-values immobilières seraient à nouveau réformées.
Lors du Conseil des ministres du 18 juillet 2012, la ministre du Logement, Cécile Duflot a annoncé la feuille de route de son ministère pour les mois à venir. Au programme réforme de la loi de 1989, cession du foncier et plan de performance thermique.
